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Hébergement
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H2O Diffusion est une marque déposée et enregistrée.
Ces mentions légales ont été mises à jour en septembre 2020.
Conditions
générales de vente
GENERALITES ET DEFINITIONS :
Les présentes conditions générales de vente et de garantie s'appliquent
aux matériels et marchandises de H2O Diffusion® SARL.
Les expressions ci-dessous sont définies comme suit :
- "le vendeur", H2O Diffusion® SARL ;
- "l'acheteur", personne physique ou morale désignée lors de la
commande ;
- "les marchandises", telles que décrites à la commande.
L'exécution du contrat est limitée aux
territoires des pays membres de l'Union Européenne.
L'acheteur, du seul fait qu'il passe commande au vendeur, accepte les
présentes conditions générales de vente sans réserve ni restriction. De
ce fait aucune des clauses portées sur quelque document que ce soit
émanant de l'acheteur ne peut remettre en cause les présentes
conditions générales de vente.
En cas d'acceptation par le vendeur d'une clause dérogatoire aux
présentes conditions générales de vente, elle le sera par écrit et par
référence à la clause concernée.
COMMANDES : Les commandes passées par l'acheteur ne sont prises en compte qu'à la réception par le vendeur d'une confirmation écrite par courrier, courriel, télécopie... Tout délai ne court qu'à compter de la date de réception de la confirmation. L'acceptation de la commande par le vendeur est tacite tant qu'elle n'est pas expressément refusée. Dans le cas de vente hors Union Européenne, les commandes ne sont validées qu’accompagnées d’un acompte de 30% ; tout délai de mise à disposition des marchandises ne court qu’au crédit définitif de l’acompte sur le compte bancaire du vendeur.
PRIX, REMISES : Les prix applicables sont ceux du tarif du vendeur en vigueur au jour de la commande. Les augmentations ou baisses de prix ne sont pas applicables aux commandes déjà acceptées par le vendeur. Les remises éventuelles accordées par le vendeur à l'acheteur lors d’une commande ne lui sont pas acquises de plein droit pour de nouvelles commandes. Les prix s'entendent hors taxes, frais de port et d'emballage en sus.
MISE À DISPOSITION, DELAIS DE LIVRAISON : La livraison des marchandises est réputée faite au siège du vendeur à Pierrefeu de Var, France. La mise à disposition est généralement de quatre semaines. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, leur non-respect ne peut donner lieu à dommage et intérêt. L'indication par l'acheteur de délai ou de lieu de livraison est réputée non écrite, sauf acceptation expresse.
TRANSPORT : Les opérations de transports de nos marchandises sont à la charge, frais, risques et périls de l'acheteur auquel il appartient de vérifier par le détail leur état à l'arrivée et d'exercer, s'il y a lieu et sous son entière responsabilité, les recours contre le transporteur même si l'expédition a été faite franco. Lorsque l'acheteur ne souhaite pas procéder par lui-même ou faire procéder par un transporteur de son choix à l'enlèvement des marchandises achetées, le choix par le vendeur d'un transporteur ne remet pas en cause la responsabilité de l'acheteur quant au transport. Le vendeur s'engage à ne confier ces marchandises qu'à un professionnel reconnu.
RESERVE DE PROPRIETE : Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au complet paiement de l'intégralité du prix et des accessoires correspondants selon les termes de la loi N° 80-335 du 12 mai 1980 et de la loi 85-98 du 25 janvier 1985. En qualité de détenteur des marchandises appartenant au vendeur, l'acheteur en assure à ses frais la garde, les risques et la responsabilité dans tous les cas, même en cas de force majeure.
PAIEMENT : Les marchandises sont payables au comptant lors de leur enlèvement à Paris, sauf conventions particulières figurant sur la facture établie par le vendeur. A défaut de paiement dans les délais requis, l'acheteur sera redevable de plein droit d'agios égaux à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur à l'échéance sur l'intégralité des sommes dues. Tout mois de retard entamé sera comptabilisé et dû dans sa totalité. Le vendeur pourra subordonner la livraison d'une nouvelle commande au règlement intégral de l'échéance litigieuse.
CLAUSE RESOLUTOIRE : En cas de non-exécution par l'acheteur de l'une quelconque de ses obligations, le vendeur pourra résoudre la vente par lettre recommandée avec avis de réception sans autre formalité et de plein droit. Cette résolution s'appliquera sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels pourrait prétendre le vendeur.
GARANTIE DE RESULTAT : Le bon fonctionnement des appareils de traitement d'eau fabriqués par le vendeur est réputé acquis lorsque l'émission des champs magnétiques est effectif et conforme à son cahier des charges. L'entartrage d'une installation est fonction de critères multiples et variables liés aux caractéristiques physico-chimiques et biologiques des eaux utilisées, même potables. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable du résultat effectif de l'utilisation de son matériel dans une installation donnée alors qu'il peut prouver des résultats probants dans une ou des installations de même type.
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GARANTIE DES VICES CACHES : Les marchandises sont garanties contre tout vice caché provenant d'un défaut de fabrication ou de matière première pendant deux ans à compter du retrait des marchandises par l'acheteur. La garantie ne couvre pas les marchandises, pièces, composants ayant subi des avaries ou détériorations par suite de négligence, d'accident, chute, choc, aspersion ou immersion, de mauvaise utilisation, de montage défectueux, d'usage anormal, de choc électrique, etc. … Les démontages ou tentatives de démontage, réparation, modification, effectuées par l'acheteur ou un tiers font cesser de plein droit toute garantie de la part du vendeur. La responsabilité du vendeur ne peut être recherchée au titre de l’installation qui ne lui incombe pas. En vertu de son obligation de garantie, le vendeur sera seulement tenu de réparer ou de remplacer les pièces ou parties jugées par lui défectueuses, à l'exclusion de toute indemnité ou participation aux frais de transport, de démontage, de remontage ou autre. Pour invoquer le bénéfice de la présente garantie, l'acheteur sera tenu d'aviser le vendeur dans les trois jours francs suivant l'apparition du vice par lettre recommandée avec avis de réception donnant le détail des vices qu'il impute à son matériel.
RECLAMATION POUR VICE APPARENT : toute réclamation pour défaut de conformité ou vice apparent doit être faite par l'acheteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les huit jours suivant la réception des marchandises. Passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en considération. EXCLUSION : Sont exclus de la garantie les ampoules, néons, diodes électroluminescentes, boutons lumineux etc.… tant qu’ils ne sont que de simples témoins de mise sous tension, d’indicateur visuel de positionnement, d’indicateur de réglage, etc.…. et que leur non fonctionnement n’altère en rien la fonction principale de l’appareil.
REPRISE DES MARCHANDISES EN DEHORS DE TOUT VICE : La reprise des marchandises par le vendeur en dehors de tout vice caché ou apparent ne pourra être opérée qu'après acceptation écrite du vendeur et si bon lui semble. En tout état de cause cette acceptation ne sera donnée que si les marchandises sont à l'état neuf. Elles devront parvenir au vendeur franco de tout frais. Le vendeur pourra alors, à son choix exclusif, soit échanger, soit rembourser les marchandises reprises, soit remettre à l'acheteur un avoir. Dans tous les cas des frais de contrôle, re-conditionnement et manutention, évalués forfaitairement, seront déduits du prix d'achat initialement payé pour ces marchandises.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION : La loi applicable aux obligations respectives du vendeur et de l'acheteur est la loi française. En cas de litige les tribunaux du siège social du vendeur sont seuls compétents.